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DDTM-haie -Régime unique de la haie- participation du public du 1er au 22 septembre 2026 inclus
Pour information, le décret relatif au régime unique de la haie ayant été publié au journal officiel le 29 août, une entrée en vigueur de ce régime est confirmée au 1er octobre. Désormais, les déclarations de destruction de haies devront être déposées sur le guichet unique de la haie : https://haie.beta.gouv.fr/ Lire la suite
