Le PLU : Plan Local d'Urbanisme

Qu’est-ce que c’est ?

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a modifié des pans entiers du droit de l’urbanisme et instauré le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document est un règlement d’urbanisme proche cousin du POS et a pour mission de fixer les règles générales relatives à l’utilisation des sols et toutes les servitudes applicables sur la commune.

Le zonage :

Le PLU prévoit un règlement pour chaque zone :
. Zones urbaines,
. Zones à urbaniser,
. Zones agricoles,
. Zones naturelles.

Documents consultables ci-après :

. Document graphique du zonage
. Dossier des règlements

LE PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas a démarré l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui, début 2020, couvrira l’ensemble des 22 communes du territoire et dotera la Communauté d’un document d’urbanisme unique. La prescription de l’élaboration du PLUi, la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été actées lors du conseil de Communauté du 11 décembre 2015.

Plus d’informations sur le site de la communauté du pays de landerneau daoulas