ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n° 2024-052 en date du 13 mars 2023, le Maire de Saint-Divy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique.
Projet d’un classement dans le domaine public des espaces communs, voirie et réseaux – Lotissement Clos de Lésivy
L’enquête se déroulera à la mairie pour une durée de 15 jours du lundi 15 avril au lundi 29 avril 2024 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les pièces du dossier seront consultables en mairie.
Monsieur Claude BAIL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Ses permanences seront le lundi 15 avril de 14h à 17h et le lundi 29 avril de 14h à 17h.
