ETAT CIVIL

Vous souhaitez prendre connaissance d’une démarche administrative pour établir vos papiers, obtenir des détails pratiques, plutôt que de vous déplacer à la Mairie, retrouvez toutes ces informations sur notre site.

. Carte nationale d’identité + Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, la Commune de SAINT-DIVY n’enregistre plus les demandes de Carte Nationale d’Identité.
Une pré-demande est à enregistrer sur le site internet : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Ensuite, vous devez vous rendre au guichet d’une mairie équipée pour la prise d’empreinte et le dépôt de votre dossier. Une prise de rendez-vous s’impose.
Les mairies les plus proches sont celles de Landerneau et Guipavas.
. Mariage, naissance, décès, copie et extrait d’actes, livret de famille, recensement citoyen

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites internet : www.finistere.pref.gouv.fr : rubrique « vos démarches »
www.service-public.fr : rubrique « particuliers/papiers »

URBANISME

Tout sur les permis de construire :

un site « guichet de formulaires » : www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

et site généraliste www.developpement-durable.gouv.fr/ permettent aux usagers de trouver :

. les formulaires téléchargeables et leur notice générale,
. la règlementation d’une manière générale

RACCORDEMENT ENEDIS

Dans le cadre de votre déménagement si vous arrivez dans une maison neuve qui n’est pas raccordée au réseau électrique Enedis il vous faudra contacter le service de raccordement. Ce service interviendra aussi dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’un raccordement provisoire en cas de travaux. Vous pouvez contacter les techniciens au 09 69 32 18 00 pour prendre rendez-vous. Une fois fait, vous devrez contacter un fournisseur pour effectuer la mise en service et la souscription d’un contrat d’énergie. A savoir que dans le cadre d’une location vous retrouverez sur votre contrat de location (donc vous trouverez sur bailpdf une aide à la rédaction et à la compréhension) toutes les informations de votre compteur et de vos relevés à communiquer lors de l’ouverture de ces derniers.https://wp.saint-divy.fr/entreprises

RACCORDER UN NOUVEAU LOCAL AU RESEAU PUBLIC D’ELECTRICITE

Lors de la construction d’un nouveau local, ou de la séparation d’un grand local en plusieurs lots, il est souvent nécessaire de les raccorder au réseau public d’électricité. Cette demande s’effectue sur le site du gestionnaire de réseau, et leur service est disponible en horaires de bureau au 09 70 83 29 70. Les éléments déterminants quant aux délais et tarifs sont la puissance de compteur souhaitée, ainsi que le fait que le terrain soit déjà viabilisé ou non. Selon ces critères, le raccordement peut durer entre 2 et 9 mois. Une fois le raccordement effectué, le gérant de la société peut ouvrir un contrat d’électricité. Il est possible de faire appel à un courtier en énergie pour entreprises, spécialisé dans la sélection des offres d’énergie selon les besoins de l’activité. https://wp.saint-divy.fr/archives/4160

LES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS

Les logements qui consomment plus de 450 kWh/m2 et par an sont désormais considérés comme trop énergivores pour pouvoir signer des nouveaux baux. Par ailleurs, si les locations en cours ne sont pas interrompues, il est dorénavant interdit d’augmenter le loyer de ces logements. Des aides peuvent prendre en charge une partie des travaux de rénovation énergétique qu’un propriétaire bailleur réaliserait dans un logement. La prime octroyée est fonction des revenus du foyer et du gain énergétique des travaux. Les travaux ayant le plus d’impact sur la consommation du logement sont souvent ceux qui améliorent le système de chauffage. Ainsi, l’installation d’une pompe à chaleur est judicieuse dans un logement chauffé entièrement à l’électricité ou au fioul, et la pose de radiateurs électriques à accumulation permet également de limiter la consommation d’énergie des radiateurs.